J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21224
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR : BUDB0250093A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 novembre 2002, M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret no 2002-623 du 25 avril 2002.